ARRETE SECHERESSE – MISE A JOUR ARRETE CADRE AXE SAONE

Par arrêté du 23 juillet 2021, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de bassin Rhône-Méditerrannée, a identifié l’axe Saône comme bassin versant nécessitant l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental pour une gestion harmonisée et coordonnée de la ressource en eau en période d’étiage.

Un nouvel arrêté soumis à participation du public du 15 avril au 6 mai 2024 a été définitivement adopté et signé le 15 juillet 2024 : Arrêté Cadre Axe Saône du 15/07/2024