ARRETE SECHERESSE – INFORMATION DU 22 SEPTEMBRE 2020

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté cadre du 06 juin 2016 fixant les mesures de préservation de la ressource en eau

Arrêté Cadre

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas pour les prélèvements dans le Rhône et la Saône et leurs nappes d’accompagnement.

D’autres arrêtés peuvent être pris en périodes d’étiage pour les cours d’eau et les nappes d’eau souterraines dans le département du Rhône et de la métropole de Lyon, notamment :

Arrêté sécheresse du 22 septembre 2020 :

Sont concernées les eaux souterraines et les eaux superficielles (sauf les nappes d’accompagnement du Rhône, de la Saône et du Gier).

Pour plus de renseignements, consultez le site : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/